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PREAMBULE
Informations générales BANABOROSE
est une marque déposée auprès de l'INPI. Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent "BANABOROSE" et ses clients. Elles s'appliquent à toute personne achetant un bien proposé à la vente sur le site www.banaborose.com
Article 1. - Application et opposabilité des conditions générales de vente (CGV) Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV, à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative du fait de leur contenu limité. Aucune condition particulière éventuellement contraire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. Article 2. - Livraison : modalités, détailsLa livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités. Sauf accord écrit du fournisseur, les frais de port sont toujours à la charge de l'acheteur. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit, sont à la charge de l'acquéreur. Les délais de livraison sont communiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur. Les réclamations concernant le transport doivent être adressées par mail Elles doivent comporter, les coordonnées de l'acheteur, le détail du bien et les motifs de la réclamation. Le retour des biens devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de BANABOROSE. À défaut, BANABOROSE ne procédera à aucun échange ou remboursement des biens ainsi commandés. Tout bien à échanger ou à rembourser devra être retourné à BANABOROSE tel qu'il a été expédié, dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d'envoi sont à la charge de BANABOROSE, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Article 3. - Transfert des risques Le transfert des risques sur les produits, même en cas de vente convenue franco, a lieu dès l'expédition du magasin ou l'entrepôt du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, auquel il appartient de faire en cas d'avaries, de perte ou de manquant, toutes réserves ou d'exercer tout recours auprès des transporteurs responsables. Article 4. - Garanties : étendue, modalitésRappel de la garantie légale : nonobstant toute stipulation contraire, le vendeur est tenu envers l'acheteur de la garantie légale en cas de défaut ou vice caché de la chose vendue (art.4.1 Décret n° 78.464). En cas de non-conformité ou défauts et vices cachés des produits livrés, dûment constatés par le vendeur dans les conditions prévues ci-après, l'acheteur pourra obtenir l'échange gratuit, ou le remboursement des produits au choix du vendeur, à l'exclusion, sauf cas avéré de faute lourde, de toutes indemnités ou dommages intérêts. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices, éventuellement par voie d'expert, et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin sans l'accord préalable du vendeur, sauf dans ce cas à perdre le bénéfice de toute garantie. La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, ou ceux portant sur les meubles de récupération qui par leur nature ne font l'objet d'aucune garantie. Article 5. - Modalités de paiement et PrixLe prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de
commande
adressée par Banaborose. Par ailleurs, Banaborose se réserve le droit de refuser toute commande d'un client. Article 6. - Clause de réserve de propriété (loi n° 80.335 du 12 mai 1980)Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix. Il est notamment interdit à l'acheteur d'en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois les risques comme indiqué plus haut sont à la charge de l'acheteur dès l'enlèvement ou la livraison. Ne constituent pas des paiements, la remise avant solde de titres créant une obligation de payer. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, l'acheteur est tenu d'en informer le vendeur. Article 7. - Règlement amiable des contestations, compétence d'attributionLes parties mettront en oeuvre, avant toute action contentieuse, un préliminaire de conciliation en vue de rechercher un accord amiable, par l'une des instances créées à cette fin dans le secteur professionnel du vendeur ou par les lois et règlements en vigueur. Dans les ventes à des professionnels, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le tribunal de commerce de Tarascon dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause. L'acquéreur lorsqu'il s'agit d'un non-professionnel dispose de l'option consistant à saisir s'il le préfère la juridiction civile territorialement compétente.
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